Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Nobilis House, exploitée par EMconsulting, Bandrain 2, 3232 Ins, Suisse.

Article 1 – Vendeur

La boutique en ligne Nobilis House est exploitée par : EMconsulting, Bandrain 2, 3232 Ins, Suisse

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un client (ci-après « le Client ») sur le site [adresse du site] (ci-après « la Boutique »). Elles ne s’appliquent pas aux achats effectués directement au magasin physique.

En passant commande, le Client déclare avoir lu et accepté les CGV en vigueur au moment de la commande. EMconsulting peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur la Boutique au jour de la commande.

Des conditions divergentes du Client ne s’appliquent que si EMconsulting les a acceptées par écrit.

Article 3 – Âge minimum et vente responsable

Conformément à la loi fédérale sur l’alcool, la vente de boissons spiritueuses est interdite aux personnes de moins de 18 ans. En passant commande, le Client confirme avoir 18 ans révolus.

EMconsulting peut à tout moment demander une pièce d’identité, avant l’expédition ou lors de la remise du colis. Le livreur peut refuser de remettre le colis si le destinataire ne peut prouver sa majorité. Les frais de retour sont alors à la charge du Client.

EMconsulting refuse toute commande destinée à une personne mineure ou manifestement en état d’ébriété, et toute commande dont elle soupçonne qu’elle vise la revente à des mineurs.

Article 4 – Produits

La Boutique propose des spiritueux haut de gamme, dans la limite des stocks disponibles. Les photos sont non contractuelles : l’étiquette, le millésime ou le conditionnement peuvent légèrement varier.

Certaines références sont rares ou produites en quantité limitée. EMconsulting peut limiter les quantités commandées par Client.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA suisse incluse. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. En cas d’erreur de prix manifeste (faute de frappe, bug technique), EMconsulting peut annuler la commande et rembourser intégralement le Client.

Article 6 – Commande et conclusion du contrat

Les produits présentés sur la Boutique ne constituent pas une offre ferme. La commande du Client vaut offre d’achat.

1. Le Client sélectionne les produits, renseigne ses coordonnées et choisit le mode de paiement et de livraison.
2. Avant validation, le Client vérifie le récapitulatif de sa commande et accepte les CGV.
3. Le Client reçoit un e-mail accusant réception de la commande. Cet e-mail ne vaut pas acceptation.
4. Le contrat est conclu à l’envoi de la confirmation d’expédition ou, au plus tard, à la livraison.

EMconsulting peut refuser une commande sans indiquer de motif, notamment en cas de rupture de stock, de doute sur l’âge du Client ou de litige antérieur. Tout montant déjà payé est alors remboursé.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue à la commande, par les moyens proposés sur la Boutique : Virement bancaire.

Les commandes payées par virement sont expédiées après réception du paiement. Sans paiement dans un délai de 10 jours, la commande est annulée.

Article 8 – Livraison

La Boutique livre en Suisse, en France, en Italie et en Allemagne. Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrables après réception du paiement. Ces délais sont indicatifs ; un retard ne donne pas droit à des dommages-intérêts. Si le retard dépasse 30 jours, le Client peut annuler sa commande et être remboursé.

Le Client peut aussi retirer sa commande au magasin Nobilis House, Bandrain 2, 3232 Ins, sur présentation d’une pièce d’identité.

Les bouteilles sont emballées avec soin pour le transport. Le Client contrôle le colis à la réception et signale tout dommage visible au livreur et à EMconsulting dans les 3 jours, photos à l’appui.

Article 9 – Transfert des risques

Les risques de perte ou de détérioration passent au Client lors de la remise du colis au Client ou à la personne qu’il a désignée. En cas de retrait au magasin, ils passent au moment du retrait.

Article 10 – Absence de droit de rétractation et retours

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne. Une commande confirmée ne peut donc pas être annulée ni retournée sans motif.

À titre de geste commercial, EMconsulting accepte le retour d’une bouteille non ouverte, scellée et intacte dans les 14 jours suivant la réception, après accord préalable par e-mail. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception et le contrôle du produit retourné.

Ce geste commercial ne s’applique pas aux éditions limitées, aux produits gravés ou personnalisés, ni aux commandes spéciales.

Article 11 – Garantie

EMconsulting garantit que les produits livrés sont conformes à la commande et exempts de défauts, conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations.

Le Client signale tout défaut dès sa découverte, par e-mail et photos à l’appui. Le délai de garantie est de deux ans dès la livraison.

En cas de défaut avéré (bouteille cassée, bouchon défectueux, produit non conforme), EMconsulting remplace le produit ou, s’il n’est plus disponible, rembourse son prix. L’évolution naturelle d’un spiritueux (dépôt, légère variation de couleur) ne constitue pas un défaut.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation est adressée à EMconsulting, Bandrain 2, 3232 Ins, ou par e-mail à [adresse e-mail de contact]. EMconsulting s’engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrables.

Article 13 – Responsabilité

EMconsulting répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Dans la mesure permise par la loi, toute autre responsabilité est exclue, notamment pour les dommages indirects ou consécutifs.

EMconsulting n’est pas responsable d’une consommation abusive ou inappropriée des produits. La responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits demeure réservée.

Article 14 – Protection des données

EMconsulting traite les données personnelles du Client conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les données sont utilisées pour traiter les commandes, vérifier l’âge du Client et, avec son accord, lui envoyer des informations commerciales.

Les détails figurent dans la [politique de confidentialité] publiée sur la Boutique.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les textes, photos, logos et la marque Nobilis House sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite d’EMconsulting est interdite.

Article 16 – Droit applicable et for

Les présentes CGV et les contrats conclus via la Boutique sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Le for est au siège d’EMconsulting, à Ins (canton de Berne). Le Client consommateur peut également agir devant le tribunal de son domicile, conformément au Code de procédure civile.

Si une disposition des CGV est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.